Aperçu de la demande d’action collective 150-06-000009-175

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Étape de la demande :

Terminée - Action collective terminée

Palais de justice :

Chicoutimi

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2017-04-21

No de dossier :

150-06-000009-175

Sujet :

Protection du consommateur; Protection du consommateur

Cette affaire concerne :

Responsabilité du produit. Il s'agit d'un problème rencontré aux chenilles des motoneiges motoneiges polaris modèles 2016, 2017 et 2018 RMK et sous-modèles Pro RMK, SKS et Assault. Le problème réfère à une usure anormal de la chenille au niveau des fenêtres ayant des crampon ;

Nom des parties :

Guillaume Maltais c. Polaris Industries Canada Ltd et Polaris Industries inc.

Description du groupe qui intente l'action :

Personnes physiques et/ou morales résidant au QC propriétaires motoneiges polaris modèles 2016 et 2017 RMK et sous-modèles Pro RMK, SKS et Assault

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2017-04-20
Réponse 2017-06-22
Plan d'argumentation de Polaris 2021-03-15
Avis de désistement d'une action collective contre Polaris Canada LTD et Polaris Inc. et Camso inc. (Autorisé) 2021-06-23

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Maltais, Barbara [email protected] (418)695-0410 3568 boulevard Harvey, Jonquière, Québec, Canada , G7X 3B4 Me Barbara Maltais avocate et médiatrice accrédité à venir

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet

Étape de la demande

4 - Terminée - Action collective terminée

Palais de justice

Chicoutimi

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2017-04-21

No de dossier

150-06-000009-175

Sujet

Protection du consommateur; Protection du consommateur

Cette affaire concerne

Responsabilité du produit. Il s'agit d'un problème rencontré aux chenilles des motoneiges motoneiges polaris modèles 2016, 2017 et 2018 RMK et sous-modèles Pro RMK, SKS et Assault. Le problème réfère à une usure anormal de la chenille au niveau des fenêtres ayant des crampon ;

Nom des parties

Guillaume Maltais c. Polaris Industries Canada Ltd et Polaris Industries inc.

Personnes physiques et/ou morales résidant au QC propriétaires motoneiges polaris modèles 2016 et 2017 RMK et sous-modèles Pro RMK, SKS et Assault
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