Comment consulter le registre?
Pour consulter un dossier d’action collective dans le Registre, vous pouvez lancer une recherche à l’aide d’un ou de plusieurs critères parmi les suivants :
- par mot-clé;
- par numéro de dossier;
- par palais de justice;
- par sujet;
- par date de dépôt.
Vous trouverez ainsi différents renseignements sur l’action collective qui vous intéresse, soit : le nom des parties, la description du groupe et du sous-groupe, le titre des documents déposés, le nom et prénom des avocats ainsi que le nom du cabinet d’avocats. Vous pouvez trier les résultats de votre recherche selon vos besoins.
Pour consulter une demande, vous devez cliquer sur le nom des parties, à gauche des résultats. Vous ouvrirez ainsi l’Aperçu de la demande. Vous pourrez y consulter les documents déposés et vous y trouverez également de l’information supplémentaire sur l’action collective.
Votre consultation est gratuite.
Obtenir plus de renseignements
De plus, si vous désirez obtenir plus d’information sur une action collective, veuillez consulter le site Web du cabinet d’avocat de votre représentant ou adressez-vous à l’avocat responsable du dossier. Vous trouverez les coordonnées dans la section « Avocat de la partie demanderesse » dans l’Aperçu de la demande.