Coûts et délais judiciaires
Comme « membre du groupe » d’une action collective, vous n’avez aucuns frais à payer. En effet, votre représentant doit payer tous les frais. Toutefois, il peut obtenir une aide financière du Fonds d’aide aux actions collectives pour les couvrir en partie.
De plus, si le tribunal rejette l’action collective, vous n’avez pas à dédommager la partie gagnante.
Les délais judiciaires
L’action collective fait souvent l’objet d’un très long délai judiciaire entre son autorisation et le prononcé du jugement définitif. Pouvant s’étendre sur de nombreuses années, ce délai varie selon plusieurs facteurs, notamment :
- la présence de différentes juridictions, comme dans le cas d’une action collective multiterritoriale;
- la complexité du dossier ou des enjeux;
- la nature des parties impliquées et leur nombre;
- le nombre de procédures judiciaires.
Ce délai découle aussi du cheminement particulier de l’action collective. Entre autres étapes, elle doit d’abord être autorisée, ce qui peut prendre quelques mois, voire quelques années.
De plus, chaque cas est différent. Ainsi, même si 2 causes sont semblables à première vue, leur traitement peut aboutir à des résultats différents.