Aperçu de la demande d’action collective 150-06-000014-266
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Étape de la demande :
Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure
Palais de justice :
Chicoutimi
Date de dépôt de la demande d'autorisation :
2026-03-11
No de dossier :
150-06-000014-266
Sujet :
Droits de la personne
Cette affaire concerne :
La demanderesse allègue que des religieuses, des religieux, des membres du clergé, des laïcs membres et des employés des défenderesses ont commis des abus sexuels, physiques et psychologiques sur les enfants qui fréquentaient l’Orphelinat de Chicoutimi.
Nom des parties :
A.B. c. LES PETITES FRANCISCAINES DE MARIE, L’ÉVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE CHICOUTIMI et LA CORPORATION ÉPISCOPALE CATHOLIQUE ROMAINE DE CHICOUTIMI
Description du groupe qui intente l'action :
« Toutes les personnes ayant subi des abus sexuels, physiques ou psychologiques alors qu’elles fréquentaient l’Orphelinat de l’Immaculée de Chicoutimi entre 1931 et 1968 inclusivement. Sont toutefois exclues du groupe les personnes qui ont donné une quittance dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions. »
Documents et actes de procédure :
| Document | Date du document |
|---|---|
| Demande d’autorisation d’exercer une action collective | 2026-03-11 |
Avocats de la partie demanderesse :
| Nom | Courriel | Téléphone | Adresse | Nom du cabinet | Site web |
|---|---|---|---|---|---|
| Lelièvre, Jessica | [email protected] | 514 871-8385 Poste : 216 | 750 Côte de la Place-d'Armes, Montréal, Québec, Canada , H2Y 2X8 | Trudel Johnston & Lespérance | https://tjl.quebec/ |
| Poissant-Lespérance, Clara | [email protected] | 514 871-8385 Poste : 210 | 750 Côte de la Place-d'Armes, Montréal, Québec, Canada , H2Y 2X8 | Trudel Johnston & Lespérance | https://tjl.quebec/ |
Avocats de la partie défenderesse :
| Nom | Courriel | Téléphone | Adresse | Nom du cabinet |
|---|
Étape de la demande
1 - Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure
Palais de justice
Chicoutimi
Date de dépôt de la demande d'autorisation
2026-03-11
No de dossier
150-06-000014-266
Sujet
Droits de la personne
Cette affaire concerne
La demanderesse allègue que des religieuses, des religieux, des membres du clergé, des laïcs membres et des employés des défenderesses ont commis des abus sexuels, physiques et psychologiques sur les enfants qui fréquentaient l’Orphelinat de Chicoutimi.
Nom des parties
A.B. c. LES PETITES FRANCISCAINES DE MARIE, L’ÉVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE CHICOUTIMI et LA CORPORATION ÉPISCOPALE CATHOLIQUE ROMAINE DE CHICOUTIMI
| Document | Date du document |
|---|---|
| Demande d’autorisation d’exercer une action collective | 2026-03-11 |