Aperçu de la demande d’action collective 200-06-000001-266
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Étape de la demande :
Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure
Palais de justice :
Québec
Date de dépôt de la demande d'autorisation :
2026-02-18
No de dossier :
200-06-000001-266
Sujet :
Droits de la personne; Responsabilité civile; Responsabilité extracontractuelle
Cette affaire concerne :
Agressions sexuelles Rédemptoristes
Nom des parties :
A.B. c. Congrégation du Très Saint Rédempteur Province du Canada et Les Rédemptoristes
Description du groupe qui intente l'action :
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement au Québec, par tout préposé et/ou membre de la congrégation religieuse connue sous le nom Les Rédemptoristes ou la Congrégation du Très-Saint-Rédempteur, de 1940 à aujourd’hui. – sont exclus les demandes ou portions de demandes concernant des agressions sexuelles comprises dans la définition de groupe de l’action collective Tremblay c. Lavoie (200-06-000123-102) telle que définie par jugement du 10 juillet 2014 –
Documents et actes de procédure :
| Document | Date du document |
|---|---|
| Demande d’autorisation d’exercer une action collective | 2026-02-18 |
Avocats de la partie demanderesse :
| Nom | Courriel | Téléphone | Adresse | Nom du cabinet | Site web |
|---|---|---|---|---|---|
| Duranleau-Hendrickx, Antoine | [email protected] | 514 527-8903 | 580 rue Ontario, Montreal, Québec, Canada , H2L 0B6 | DWA S.e.n.c.r.l. | https://www.adwavocats.com/ |
Avocats de la partie défenderesse :
| Nom | Courriel | Téléphone | Adresse | Nom du cabinet |
|---|
Étape de la demande
1 - Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure
Palais de justice
Québec
Date de dépôt de la demande d'autorisation
2026-02-18
No de dossier
200-06-000001-266
Sujet
Droits de la personne; Responsabilité civile; Responsabilité extracontractuelle
Cette affaire concerne
Agressions sexuelles Rédemptoristes
Nom des parties
A.B. c. Congrégation du Très Saint Rédempteur Province du Canada et Les Rédemptoristes
| Document | Date du document |
|---|---|
| Demande d’autorisation d’exercer une action collective | 2026-02-18 |