Aperçu de la demande d’action collective 200-06-000169-139

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Étape de la demande :

Action collective - Jugement de la Cour d’appel rejetant l’action collective

Palais de justice :

Québec

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2013-11-01

No de dossier :

200-06-000169-139

Sujet :

Environnement, Énergie

Cette affaire concerne :

les dommages, troubles et inconvénients liés à l’exposition à la poussière et aux contaminants en provenance des activités des défenderesses depuis novembre 2010.

Nom des parties :

Véronique Lalande et Louis Duchesne c. Compagnie d'Arrimage de Québec Ltée et Administration Portuaire du Québec

Description du groupe qui intente l'action :

Toutes les personnes résidentes de l’arrondissement La Cité-Limoilou, notamment des secteurs délimités comme suit : Vieux-Limoilou : au sud de la 18e Rue qui devient ensuite le boulevard Wilfrid-Hamel jusqu’à Marie-de-l'Incarnation et entre Henri-Bourrassa et la rivière St-Charles et; Saint-Roch : entre la rivière St-Charles et le boulevard Charest et entre Jean-Lesage et Langelier et Saint-Sacrement : entre Charest et Arago et entre Langelier et Marie-de-l'Incarnation et Saint-Sauveur : entre la rivière St-Charles et Charest et entre Langelier et Marie-de-l'Incarnation et Maizerets : entre le domaine Maizeret et les rues Trinité, Villebon et Montmorency.

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Réponse 2013-11-05
Autre type 2014-07-25
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2015-02-06
Avis de substitution de l'avocat du demandeur 2015-06-03
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective 2015-08-03
Demande introductive d’instance 2015-11-03
Réponse 2016-02-10
Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne 2017-10-17
Jugement 2018-02-01
Jugement 15e séance de gestion 2019-06-12
Jugement sur objections 2019-11-15
Jugement 2020-01-09
Déclaration d'appel (Cour d'appel) 2020-09-23
Mémoire des appelants 2021-03-01
Jugement sur l’action collective – au fond (Cour d’appel) (Rejeté) 2023-07-24

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Poissant-Lespérance, Clara [email protected] (514)971-8385 750 Côte de la Place d'Armes, Montréal, Québec, Canada , H2Y 2X8 Trudel Johnston & Lespérance www.tjl.quebec
Trudel, Philippe H. [email protected] (514)871-8385 750 Côte de la Place d'Armes, Montréal, Québec, Canada , H2Y 2X8 Trudel Johnston & Lespérance www.tjl.quebec
Pinard-Thériault, François [email protected] (418)522-5777 400-390, boul. Charest Est, Québec, Québec, Canada , G1K 3H4 Jean-François Bertrand Avocats
Bertrand, Jean-François [email protected] (418)522-5777 400-390, boul. Charest Est, Québec, Québec, Canada , G1K 3H4 Jean-François Bertrand Avocats

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
Gosselin, Ian [email protected] (418)640-5029 2828, boulevard Laurier, bureau 1500, Québec, Québec, Canada , G1V 0B9 Norton Rose Canada Fulbright S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Rochette, Vincent [email protected] (418)640-5921 2828, boulevard Laurier, bureau 1500, Québec , Québec, Canada , G1V 0B9 Norton Rose Canada Fulbright S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Jolin, Michel [email protected] (418)650-7000 2820, boulevard Laurier, 13e étage, Québec, Québec, Canada , G1V 0C1 Langlois Avocats
Chouinard, Sylvain [email protected] (418)650-7000 2820, boulevard Laurier, 13e étage, Québec, Québec, Canada , G1V 0C1 Langlois Avocats
Blais, Ariane-Sophie [email protected] (418)650-7000 2820, boulevard Laurier, 13e étage, Québec, Québec, Canada , G1V 0C1 Langlois Avocats

Étape de la demande

2 - Action collective - Jugement de la Cour d’appel rejetant l’action collective

Palais de justice

Québec

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2013-11-01

No de dossier

200-06-000169-139

Sujet

Environnement, Énergie

Cette affaire concerne

les dommages, troubles et inconvénients liés à l’exposition à la poussière et aux contaminants en provenance des activités des défenderesses depuis novembre 2010.

Nom des parties

Véronique Lalande et Louis Duchesne c. Compagnie d'Arrimage de Québec Ltée et Administration Portuaire du Québec

Toutes les personnes résidentes de l’arrondissement La Cité-Limoilou, notamment des secteurs délimités comme suit : Vieux-Limoilou : au sud de la 18e Rue qui devient ensuite le boulevard Wilfrid-Hamel jusqu’à Marie-de-l'Incarnation et entre Henri-Bourrassa et la rivière St-Charles et; Saint-Roch : entre la rivière St-Charles et le boulevard Charest et entre Jean-Lesage et Langelier et Saint-Sacrement : entre Charest et Arago et entre Langelier et Marie-de-l'Incarnation et Saint-Sauveur : entre la rivière St-Charles et Charest et entre Langelier et Marie-de-l'Incarnation et Maizerets : entre le domaine Maizeret et les rues Trinité, Villebon et Montmorency.
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