Aperçu de la demande d’action collective 200-06-000188-154

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Étape de la demande :

Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice :

Québec

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2015-06-18

No de dossier :

200-06-000188-154

Sujet :

Cette affaire concerne :

Nom des parties :

Solange Allen c. CIUSSS de la Capitale-Nationale et Dr François Desbiens et CSQ et Procureur général du Québec

Description du groupe qui intente l'action :

Toutes les personnes qui ont contracté la légionellose à Québec entre le 26 juillet 2012 et le 8 octobre 2012, ainsi que les héritiers et ayants droit des victimes décédées

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2015-06-17
Réponse 2015-06-19
Réponse 2015-06-22
Réponse 2015-06-23
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective 2016-02-24
Jugement en appel sur demande d’autorisation d’exercer une action collective (Cour d’appel) 2016-11-22
Demande introductive d’instance 2017-01-30
Acte de représentations 2017-03-21
Réponse 2017-03-23
Réponse 2017-03-31
Réponse 2017-04-04
Avis aux membres 2017-04-20
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective 2017-06-22
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective 2017-06-29
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective 2017-06-29
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective 2017-06-29
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective 2018-03-26
Jugement rectifié Cour supérieure 2018-09-21
Jugement sur les honoraires 2018-12-11
Jugement en autorisation d'une demande tardive d'un membre du groupe 2019-08-29
Jugement sur demande de révision de la répartition de montants prévus à l'article 16 de l'entente de règlement, quittance et transaction amendée 2019-11-11
Jugement de clôture (Accordé) 2020-03-05

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Ménard, Jean-Pierre [email protected] (514)253-8044 4950, rue Hochelaga, Montréal, Québec, Canada , H1V 1E8 Ménard Martin www.menardmartinavocats.com

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
Robert, Mélanie (418)649-3524 300, boul. Jean-Lesage, bureau 1.03, Québec, Québec, Canada , G1K 8K6 Chamberland Gagnon (Justice - Québec)
Cotnam, Geneviève (418)529-6531 70, rue Dalhousie, bureau 300, Québec, Québec, Canada , G1K 4B2 Stein Monast s.e.n.c.r.l.
De la Sablonnière, Luc (418)651-9900 2875, boul. Laurier, bureau 200, Québec, Québec, Canada , G1V 2M2 Morency société d'avocats
Lafortune Bélair, Maude [email protected] (514)577-3077 1 place ville Marie bur 4000, Montreal, Québec, Canada , H3B 4M4 LAVERY DE BILLY
LeBel, François [email protected] (418)650-7022 2820 boul Laurier 13e étage Jules Dallaire T3, Québec, Québec, Canada , G1V 0C1 Langlois Avocats s e n c r l
Boudreau, Noah [email protected] (514)394-4521 800, Place Victoria, Bureau 3700, Montréal, Québec, Canada , H4Z 1E9 Fasken Martineau DuMoulin

Étape de la demande

2 - Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice

Québec

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2015-06-18

No de dossier

200-06-000188-154

Sujet

Cette affaire concerne

Nom des parties

Solange Allen c. CIUSSS de la Capitale-Nationale et Dr François Desbiens et CSQ et Procureur général du Québec

Toutes les personnes qui ont contracté la légionellose à Québec entre le 26 juillet 2012 et le 8 octobre 2012, ainsi que les héritiers et ayants droit des victimes décédées
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