Aperçu de la demande d’action collective 200-06-000222-185

Impression de l'aperçu de la demande d'action collective

Étape de la demande :

Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice :

Québec

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2018-06-15

No de dossier :

200-06-000222-185

Sujet :

Responsabilité extracontractuelle

Cette affaire concerne :

Les demandeurs se proposent de représenter les personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d'abus physiques et psychologiques par la partie défenderesse. Ils recherchent des dommages-intérêts compensatoires et punitifs.

Nom des parties :

MARC LEVASSEUR c./ CLAUDE GUILLOT, EGLISE EVANGÉLIQUE BAPTISTE DE QUÉBEC-EST, L'EGLISE BAPTISTE EVANGELIQUE DE VICTORIAVILLE -et- ASSOCIATION D'EGLISES BAPTISTES EVANGELIQUES AU QUÉBEC

Description du groupe qui intente l'action :

Groupe A : Toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d’abus physiques ou psychologiques de la part de Claude Guillot entre 1982 et 1984, alors qu’elles étaient mineures et fréquentaient l’école La Bonne Semence. Groupe B : Toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d’abus physiques ou psychologiques ou de harcèlement sexuel de la part de Claude Guillot entre 2000 et 2015, alors qu’elles étaient mineures et fréquentaient l’école clandestine tenue par Guillot.

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2018-06-14
Réponse 2018-07-04
Demande d’autorisation d’interroger une personne 2019-03-29
Jugement sur les demandes des défenderesses pour être autorisées à présenter une preuve appropriée 2020-08-10
Jugement sur une demande d'autorisation d'exercer une action collective 2020-08-10
Déclaration d'appel (Cour d'appel) 2020-09-03
Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel) 2020-09-11
Jugement en appel sur demande d’autorisation d’exercer une action collective (Cour d’appel) (Autorisé) 2021-10-04
Demande introductive d’instance 2022-07-25
Jugement sur demande en substitution d'un représentant (Accordé) 2022-07-25
Avis d'Intention des avocats de cesser d'occuper 2022-07-29
Réponse (Modifié) 2022-08-25
Avis aux membres - autorisation de l'action collective 2022-10-18
Jugement sur modification du protocole 2023-06-08

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Quessy, Jean-Daniel [email protected] (418)682-8924 1415, rue Frank-Carrel, bureau 201, Québec, Québec, Canada , G1N 4N7 Quessy Henry St-Hilaire

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
Gagnon Nadeau, Marie-Pier [email protected] 514 397-5224 800, rue du Square-Victoria, bureau 3700, Montréal, Québec, Canada , H4Z 1E9 Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Étape de la demande

2 - Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice

Québec

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2018-06-15

No de dossier

200-06-000222-185

Sujet

Responsabilité extracontractuelle

Cette affaire concerne

Les demandeurs se proposent de représenter les personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d'abus physiques et psychologiques par la partie défenderesse. Ils recherchent des dommages-intérêts compensatoires et punitifs.

Nom des parties

MARC LEVASSEUR c./ CLAUDE GUILLOT, EGLISE EVANGÉLIQUE BAPTISTE DE QUÉBEC-EST, L'EGLISE BAPTISTE EVANGELIQUE DE VICTORIAVILLE -et- ASSOCIATION D'EGLISES BAPTISTES EVANGELIQUES AU QUÉBEC

Groupe A : Toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d’abus physiques ou psychologiques de la part de Claude Guillot entre 1982 et 1984, alors qu’elles étaient mineures et fréquentaient l’école La Bonne Semence. Groupe B : Toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d’abus physiques ou psychologiques ou de harcèlement sexuel de la part de Claude Guillot entre 2000 et 2015, alors qu’elles étaient mineures et fréquentaient l’école clandestine tenue par Guillot.
Retour