Aperçu de la demande d’action collective 200-06-000241-193

Impression de l'aperçu de la demande d'action collective

Étape de la demande :

Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

Palais de justice :

Québec

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2019-12-18

No de dossier :

200-06-000241-193

Sujet :

Responsabilité civile

Cette affaire concerne :

L’action collective proposée vise à obtenir justice pour le demandeur et toutes les personnes qui ont été manipulées, asservies, blessées et détruites par un gourou, Réal Lavoie , et une secte, la Famille Marie-Jeunesse

Nom des parties :

Pascal Perron c. Famille Marie-Jeunesse, Réal Lavoie, Fondation Marie-Jeunesse, Maisons FMJ et La corporation archiépiscopale catholique romaine de Shebrooke

Description du groupe qui intente l'action :

Toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d'abus physiques, spirituels et psychologiques au sein de la Famille Marie-Jeunesse entre 1982 et aujourd’hui

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2019-12-18
Réponse 2020-01-06
Réponse 2020-01-06
Avis de substitution de l'avocat du défendeur 2020-02-03
Réponse (Modifié) 2020-07-07
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé) 2021-09-13
Demande introductive d’instance 2021-11-09
Réponse 2021-11-22
Réponse 2021-11-24
Réponse 2021-11-25
Jugement sur un avis aux membres 2022-01-13
Avis aux membres - autorisation de l'action collective 2022-01-31
Avis aux membres - autorisation de l'action collective 2022-01-31
Avis d'exclusion de l'action collective 2022-02-02
Jugement sur précisions et objections 2022-04-01
Arrêt Cour d'Appel (Accordé) 2024-04-11

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
St-Gelais, Simon [email protected] 418 682-8924 Poste : 230 1415, rue Frank-Carrel, bureau 201, Québec, Québec, Canada , G1N 4N7 Quessy Henry St-Hilaire https://www.qhsavocats.com/

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
Paquet, Marie-Nancy [email protected] 819 346-0340 1 Place Ville Marie Bureau 4000, Montréal, Québec, Canada , H3B 4M4 Lavery, De Billy, s.e.n.c.r.l.
Rivard, Maud [email protected] 418 640-4423 Dalhousie, Québec, Québec, Canada , G1K 4B2 Stein Monast s.e.n.c.r.l.

Étape de la demande

1 - Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

Palais de justice

Québec

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2019-12-18

No de dossier

200-06-000241-193

Sujet

Responsabilité civile

Cette affaire concerne

L’action collective proposée vise à obtenir justice pour le demandeur et toutes les personnes qui ont été manipulées, asservies, blessées et détruites par un gourou, Réal Lavoie , et une secte, la Famille Marie-Jeunesse

Nom des parties

Pascal Perron c. Famille Marie-Jeunesse, Réal Lavoie, Fondation Marie-Jeunesse, Maisons FMJ et La corporation archiépiscopale catholique romaine de Shebrooke

Toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d'abus physiques, spirituels et psychologiques au sein de la Famille Marie-Jeunesse entre 1982 et aujourd’hui
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