Aperçu de la demande d’action collective 500-06-000058-988

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Étape de la demande :

Autorisation - Jugement sur règlement hors cours

Palais de justice :

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

1998-01-06

No de dossier :

500-06-000058-988

Sujet :

Droits de la personne

Cette affaire concerne :

Tous les bénéficiaires résidant à l'Hôpital St-Charles Borromée qui ont subi des dommages qui en raison des soins et services négligemment fournis par l'intimée

Nom des parties :

Handicap-vie-Dignité et Michel Allard c. Résidence St-Charles-Borromée, CHSLD Centre-Ville de Montréal et al.

Description du groupe qui intente l'action :

Tous les bénéficiaires résidant à l'Hôpital St-Charles Borromée pendant quelque temps entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997, ainsi que les héritiers de ceux qui sont décédés pendant cette période.

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Rapport de gestion 2017-04-21
Avis aux membres 2017-04-25
Jugement sur règlement à l’amiable 2017-04-25
Rapport de gestion 2019-09-30
Jugement concernant les mesures réparatrices (Accordé) 2022-01-25

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Pépin, Geneviève [email protected] (514)253-8044 4950, rue Hochelaga, Montréal, Québec, Canada , H1V 1E8 Ménard Martin menardmartin.com

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet

Étape de la demande

1 - Autorisation - Jugement sur règlement hors cours

Palais de justice

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation

1998-01-06

No de dossier

500-06-000058-988

Sujet

Droits de la personne

Cette affaire concerne

Tous les bénéficiaires résidant à l'Hôpital St-Charles Borromée qui ont subi des dommages qui en raison des soins et services négligemment fournis par l'intimée

Nom des parties

Handicap-vie-Dignité et Michel Allard c. Résidence St-Charles-Borromée, CHSLD Centre-Ville de Montréal et al.

Tous les bénéficiaires résidant à l'Hôpital St-Charles Borromée pendant quelque temps entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997, ainsi que les héritiers de ceux qui sont décédés pendant cette période.
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