Aperçu de la demande d’action collective 500-06-000117-008
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Étape de la demande :
Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure
Palais de justice :
Montréal
Date de dépôt de la demande d'autorisation :
2000-11-08
No de dossier :
500-06-000117-008
Sujet :
Responsabilité extracontractuelle
Cette affaire concerne :
Nom des parties :
Théberge-Desgroseillers c. Hôpital Rivière-des-Prairies et als.
Description du groupe qui intente l'action :
«Tous les usagers de l'Hôpital Rivière-des-Prairies, tant ceux admis que ceux inscrits pour la période de novembre 1995 à aujourd'hui»«Tous les usagers de l'Hôpital Rivière-des-Prairies, tant ceux admis que ceux inscrits pour la période de novembre 1995 à aujourd'hui»
Documents et actes de procédure :
Document | Date du document |
---|---|
Avis aux membres | 2014-10-03 |
Autre type | 2014-10-03 |
Avocats de la partie demanderesse :
Nom | Courriel | Téléphone | Adresse | Nom du cabinet | Site web |
---|---|---|---|---|---|
Ménard, Jean-Pierre | [email protected] | (514)253-8044 | 4950 rue Hochelaga , Montréal, Québec, Canada , H1V 1E8 | Ménard, Martin, avocats | www.ménardmartinavocats.com |
Avocats de la partie défenderesse :
Nom | Courriel | Téléphone | Adresse | Nom du cabinet |
---|
Étape de la demande
1 - Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure
Palais de justice
Montréal
Date de dépôt de la demande d'autorisation
2000-11-08
No de dossier
500-06-000117-008
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Cette affaire concerne
Nom des parties
Théberge-Desgroseillers c. Hôpital Rivière-des-Prairies et als.
Document | Date du document |
---|---|
Avis aux membres | 2014-10-03 |
Autre type | 2014-10-03 |