Aperçu de la demande d’action collective 500-06-000117-008

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Étape de la demande :

Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Palais de justice :

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2000-11-08

No de dossier :

500-06-000117-008

Sujet :

Responsabilité extracontractuelle

Cette affaire concerne :

Nom des parties :

Théberge-Desgroseillers c. Hôpital Rivière-des-Prairies et als.

Description du groupe qui intente l'action :

«Tous les usagers de l'Hôpital Rivière-des-Prairies, tant ceux admis que ceux inscrits pour la période de novembre 1995 à aujourd'hui»«Tous les usagers de l'Hôpital Rivière-des-Prairies, tant ceux admis que ceux inscrits pour la période de novembre 1995 à aujourd'hui»

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Avis aux membres 2014-10-03
Autre type 2014-10-03

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Ménard, Jean-Pierre [email protected] (514)253-8044 4950 rue Hochelaga , Montréal, Québec, Canada , H1V 1E8 Ménard, Martin, avocats www.ménardmartinavocats.com

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet

Étape de la demande

1 - Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Palais de justice

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2000-11-08

No de dossier

500-06-000117-008

Sujet

Responsabilité extracontractuelle

Cette affaire concerne

Nom des parties

Théberge-Desgroseillers c. Hôpital Rivière-des-Prairies et als.

«Tous les usagers de l'Hôpital Rivière-des-Prairies, tant ceux admis que ceux inscrits pour la période de novembre 1995 à aujourd'hui»«Tous les usagers de l'Hôpital Rivière-des-Prairies, tant ceux admis que ceux inscrits pour la période de novembre 1995 à aujourd'hui»
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