Aperçu de la demande d’action collective 500-06-000435-087

Impression de l'aperçu de la demande d'action collective

Étape de la demande :

Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice :

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2012-01-31

No de dossier :

500-06-000435-087

Sujet :

Fraude; Investissements, Banque, Crédit

Cette affaire concerne :

Tous les investisseurs canadiens au détail qui ont acheté une des actions-Unis Olympus Corporation (Fonds formellement First Horizon Holdings Ltd) du 27 Juin, 1999 à Juin 29, 2005

Nom des parties :

Sheila Calder c. RBC et al.

Description du groupe qui intente l'action :

Tous les investisseurs canadiens au détail qui ont acheté une des actions-Unis Olympus Corporation (Fonds formellement First Horizon Holdings Ltd) du 27 Juin, 1999 à Juin 29, 2005, et qui avait des actions en circulation dans lesdites sociétés à compter du 29 Juin, 2005.Tous les investisseurs canadiens au détail qui ont acheté une des actions-Unis Olympus Corporation (Fonds formellement First Horizon Holdings Ltd) du 27 Juin, 1999 à Juin 29, 2005, et qui avait des actions en circulation dans lesdites sociétés à compter du 29 Juin, 2005.Tous les investisseurs canadiens au détail qui ont acheté une des actions-Unis Olympus Corporation (Fonds formellement First Horizon Holdings Ltd) du 27 Juin, 1999 à Juin 29, 2005, et qui avait des actions en circulation dans lesdites sociétés à compter du 29 Juin, 2005.Tous les investisseurs canadiens au détail qui ont acheté une des actions-Unis Olympus Corporation (Fonds formellement First Horizon Holdings Ltd) du 27 Juin, 1999 à Juin 29, 2005, et qui avait des actions en circulation dans lesdites sociétés à compter du 29 Juin, 2005.Tous les investisseurs canadiens au détail qui ont acheté une des actions-Unis Olympus Corporation (Fonds formellement First Horizon Holdings Ltd) du 27 Juin, 1999 à Juin 29, 2005, et qui avait des actions en circulation dans lesdites sociétés à compter du 29 Juin, 2005.

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2012-01-31
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective 2013-11-01
Demande introductive d’instance 2014-03-18
Défense 2015-08-14
Demande de communication de documents 2018-04-11
Jugement sur un avis aux membres (Accordé) 2020-09-10
Notice to members 2020-09-22
Avis aux membres 2020-09-22
Prolongation du délai pour diffusion de l'avis aux membres (Accordé) 2020-10-01
JUDGMENT ON THE MOTION TO DECLARE TD WATERHOUSE CANADA INC. HOLDER OF CERTAIN INVESTORS’ RIGHTS (Accordé) 2020-12-07
Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé) 2020-12-07
Judgment on an Application to Authorize Two Late Claimants to Benefit from the Approved Settlement (Autorisé) 2021-03-24

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Painchaud, Normand [email protected] (514)937-2881 740 Atwater, Montréal, Québec, Canada , H4C 2G9 Sylvestre Painchaud et Associés www.spavocats.ca
Blais-Fortin, Vincent [email protected] (514)937-2881 740 Atwater, Montréal, Québec, Canada , H4C 2G9 Sylvestre Painchaud et Associés www.spavocats.ca

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet

Étape de la demande

2 - Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2012-01-31

No de dossier

500-06-000435-087

Sujet

Fraude; Investissements, Banque, Crédit

Cette affaire concerne

Tous les investisseurs canadiens au détail qui ont acheté une des actions-Unis Olympus Corporation (Fonds formellement First Horizon Holdings Ltd) du 27 Juin, 1999 à Juin 29, 2005

Nom des parties

Sheila Calder c. RBC et al.

Tous les investisseurs canadiens au détail qui ont acheté une des actions-Unis Olympus Corporation (Fonds formellement First Horizon Holdings Ltd) du 27 Juin, 1999 à Juin 29, 2005, et qui avait des actions en circulation dans lesdites sociétés à compter du 29 Juin, 2005.Tous les investisseurs canadiens au détail qui ont acheté une des actions-Unis Olympus Corporation (Fonds formellement First Horizon Holdings Ltd) du 27 Juin, 1999 à Juin 29, 2005, et qui avait des actions en circulation dans lesdites sociétés à compter du 29 Juin, 2005.Tous les investisseurs canadiens au détail qui ont acheté une des actions-Unis Olympus Corporation (Fonds formellement First Horizon Holdings Ltd) du 27 Juin, 1999 à Juin 29, 2005, et qui avait des actions en circulation dans lesdites sociétés à compter du 29 Juin, 2005.Tous les investisseurs canadiens au détail qui ont acheté une des actions-Unis Olympus Corporation (Fonds formellement First Horizon Holdings Ltd) du 27 Juin, 1999 à Juin 29, 2005, et qui avait des actions en circulation dans lesdites sociétés à compter du 29 Juin, 2005.Tous les investisseurs canadiens au détail qui ont acheté une des actions-Unis Olympus Corporation (Fonds formellement First Horizon Holdings Ltd) du 27 Juin, 1999 à Juin 29, 2005, et qui avait des actions en circulation dans lesdites sociétés à compter du 29 Juin, 2005.
Retour