Aperçu de la demande d’action collective 500-06-000470-092

Impression de l'aperçu de la demande d'action collective

Étape de la demande :

Autorisation - Jugement sur règlement hors cours

Palais de justice :

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2009-03-23

No de dossier :

500-06-000470-092

Sujet :

Cette affaire concerne :

Nom des parties :

RENÉ CORNELLIER c. LA PROVINCE CANADIENNE DE LA CONGRÉGATION DE SAINTE-CROIX et Collège Notre-Dame–du-Sacré-Cœur

Description du groupe qui intente l'action :

«Toutes les personnes physiques résidantes au Québec, qui ont fréquenté le Collège Notre-Dame durant la période de 1972 à 2001 et qui ont subi des sévices sexuels de la part de membres de la Communauté de la Congrégation de Sainte-Croix ainsi que de la part de personnel laïque travaillant pour les intimées, ainsi que leurs parents.»

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2009-03-23
Avis de substitution de l'avocat du défendeur 2009-04-03
Jugement sur règlement à l’amiable 2011-12-06
Réponse 2012-07-10
Jugement sur l'action collective (au fond) 2013-07-03

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Arsenault, Alain [email protected] (514)527-8903 2328 Ontario Est, Montréal, Québec, Canada , H2K 1W1 Arsenault Lemieux
Gareau, Gilles [email protected] (514)848-9363 505 boul. René-Lévesque O., bureau 1000, Montréal, Québec, Canada , H2Z 1Y7 Adams Gareau www.adamsgareau.com

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
Lavallée, Stéphanie (514)397-5110 800 place Victoria, bureau 3400, Montréal, Québec, Canada , H4Z 1E9 Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L.
Lemay, Guy (514)871-1522 1 place Ville-Marie bureau 4000, Montréal, Québec, Canada , H3B 4M4 Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L
Primeau, Sophie (514)393-2236 1 Notre-Dame Est, bureau 8.00, Montréal, Québec, Canada , H2Y 1B6 Bernard, Roy (Justice - Québec)
Jacob, Bernard (418)651-9900 3075 ch. des Quatre-Bourgeois, bureau 400, Québec, Québec, Canada , G1W 4X5 Morency, société d'avocats

Étape de la demande

1 - Autorisation - Jugement sur règlement hors cours

Palais de justice

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2009-03-23

No de dossier

500-06-000470-092

Sujet

Cette affaire concerne

Nom des parties

RENÉ CORNELLIER c. LA PROVINCE CANADIENNE DE LA CONGRÉGATION DE SAINTE-CROIX et Collège Notre-Dame–du-Sacré-Cœur

«Toutes les personnes physiques résidantes au Québec, qui ont fréquenté le Collège Notre-Dame durant la période de 1972 à 2001 et qui ont subi des sévices sexuels de la part de membres de la Communauté de la Congrégation de Sainte-Croix ainsi que de la part de personnel laïque travaillant pour les intimées, ainsi que leurs parents.»
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