Aperçu de la demande d’action collective 500-06-000489-092

Impression de l'aperçu de la demande d'action collective

Étape de la demande :

Recouvrement - Jugement de clôture

Palais de justice :

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2009-11-30

No de dossier :

500-06-000489-092

Sujet :

Responsabilité extracontractuelle; Environnement, Énergie

Cette affaire concerne :

les personnes qui ont été incommodées par le rejet d'un nuage de trioxyde de soufre dans l’atmosphère par la défenderesse.

Nom des parties :

JEAN-LUC GÉNIER C. ZINC ÉLECTROLYTIQUE DU CANADA LTÉE

Description du groupe qui intente l'action :

Toutes les personnes physiques qui dans la soirée du 9 août 2004 se trouvaient dans les zones géographiques décrites ci-après et qui ont éprouvé un ou plusieurs des maux suivants : Irritation des yeux, irritation de la gorge, irritation des voies respiratoires, difficultés respiratoires, irritation de la peau, toux, crise d’asthme simultanément à leur exposition au nuage toxique rejeté par l’usine de la société Zinc électrolytique du Canada Ltée. Les zones géographiques sont les suivantes : (Voir sur le site des avocats du demandeur)

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2009-11-30
Réponse 2010-12-17
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective 2012-05-09
Jugement sur demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême 2015-06-04
Avis de substitution de l'avocat du demandeur 2016-06-15
Demande introductive d’instance 2018-04-24
Demande pour permission de modifier un acte de procédure 2018-04-24
Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé) 2018-05-23
Entente 2020-05-14
Demande pour approbation d'une transaction et demande d'approbation des honoraires 2020-06-19
Jugement sur un avis aux membres (Accordé) 2020-06-23
Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé) 2020-08-18
Jugement sur un avis aux membres (Accordé) 2020-11-06
Avis aux membres 2020-11-13
Jugement sur le reliquat 2022-03-10
Demande pour jugement de clôture 2022-10-05
Jugement de clôture (Accordé) 2022-10-17

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Asselin, Anne-Julie (514)871-8385 750, Côte de la Place d'Armes, bureau 90, Montréal, Québec, Canada , H2Y 2X8 Trudel Johnston & Lespérance tjl.quebec

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
Lemay, Guy (514)871-1522 1 place Ville-Marie, Montréal, Québec, Canada , H3B 4M4 Lavery De Billy
Gagné, Michel (514)397-4100 1000, de La Gauchetière Ouest, Montréal, Québec, Canada , H3B 0A2 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L.

Étape de la demande

3 - Recouvrement - Jugement de clôture

Palais de justice

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2009-11-30

No de dossier

500-06-000489-092

Sujet

Responsabilité extracontractuelle; Environnement, Énergie

Cette affaire concerne

les personnes qui ont été incommodées par le rejet d'un nuage de trioxyde de soufre dans l’atmosphère par la défenderesse.

Nom des parties

JEAN-LUC GÉNIER C. ZINC ÉLECTROLYTIQUE DU CANADA LTÉE

Toutes les personnes physiques qui dans la soirée du 9 août 2004 se trouvaient dans les zones géographiques décrites ci-après et qui ont éprouvé un ou plusieurs des maux suivants : Irritation des yeux, irritation de la gorge, irritation des voies respiratoires, difficultés respiratoires, irritation de la peau, toux, crise d’asthme simultanément à leur exposition au nuage toxique rejeté par l’usine de la société Zinc électrolytique du Canada Ltée. Les zones géographiques sont les suivantes : (Voir sur le site des avocats du demandeur)
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