Aperçu de la demande d’action collective 500-06-000731-154

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Étape de la demande :

Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice :

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2015-02-05

No de dossier :

500-06-000731-154

Sujet :

Responsabilité civile

Cette affaire concerne :

Toutes les personnes qui ont reçu des traitements consistant à effectuer des tractions/étirements lombaires et/ou une décompression neurovertébrale à l’aide de l’appareil Axiom DRX9000 alors qu’ils étaient sous la responsabilité des chiropraticiens exerçant leur profession dans l’une des places d’affaires des Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et ce, à compter du 5 mai 2010.

Nom des parties :

Stéphanie Baulne c. Docteur Yves Bélanger et al.

Description du groupe qui intente l'action :

« Toutes les personnes qui ont reçu des traitements consistant à effectuer des tractions/étirements lombaires et/ou une décompression neurovertébrale à l’aide de l’appareil Axiom DRX9000 alors qu’ils étaient sous la responsabilité des chiropraticiens exerçant leur profession dans l’une des places d’affaires des Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et ce, à compter du 5 mai 2010. »

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2015-02-05
Réponse 2015-03-06
Réponse 2015-07-16
Réponse 2015-10-07
Réponse 2015-11-10
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective 2016-12-09
Demande introductive d’instance 2017-01-30
Jugement sur demande de prolongation du délai de mise en état du dossier (Accordé) 2019-05-21
Jugement sur objections dans le cadre de l'interrogatoire préalable 2019-06-10
Jugement sur la demande de prolongation du délai de la production de la demande d'inscription (Accordé) 2019-11-29
Jugement sur la demande de substitution du représentant 2020-06-04
Jugement sur un avis aux membres (Accordé) 2022-10-07
Avis aux membres 2022-10-13
Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé) 2022-12-16
Avis aux membres (Accordé) 2023-01-25

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Leroux, Jean-François [email protected] (514)253-8044 4950, rue Hochelaga, Montréal, Québec, Canada , H1V 1E8 Ménard, Martin, Avocats www.menardmartinavocats.com

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
Veilleux, Ruth [email protected] (514)925-6329 1250, René Lévesaque Ouest, bureau 1400, Montréal, Québec, Canada , H3B 5E9 Lapointe Rosenstein Marchand Melançon s.e.n.c.r.l.
Taché-Piette, Louise (418)658-6519 1394 des Ilôts, Québec, Québec, Canada , G1X 4V7
Massicotte, Samuel (418)529-6531 70, Dalhousie, bureau 300, Québec, Québec, Canada , G1K 4B2 Stein Monast s.e.n.c.r.l.
Bourgon, Benoît G (514)878-2631 800 du Square Victoria #4600, Montréal, Québec, Canada , H4Z 1H6 Robinson Sheppard Shapiro

Étape de la demande

2 - Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2015-02-05

No de dossier

500-06-000731-154

Sujet

Responsabilité civile

Cette affaire concerne

Toutes les personnes qui ont reçu des traitements consistant à effectuer des tractions/étirements lombaires et/ou une décompression neurovertébrale à l’aide de l’appareil Axiom DRX9000 alors qu’ils étaient sous la responsabilité des chiropraticiens exerçant leur profession dans l’une des places d’affaires des Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et ce, à compter du 5 mai 2010.

Nom des parties

Stéphanie Baulne c. Docteur Yves Bélanger et al.

« Toutes les personnes qui ont reçu des traitements consistant à effectuer des tractions/étirements lombaires et/ou une décompression neurovertébrale à l’aide de l’appareil Axiom DRX9000 alors qu’ils étaient sous la responsabilité des chiropraticiens exerçant leur profession dans l’une des places d’affaires des Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et ce, à compter du 5 mai 2010. »
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