Aperçu de la demande d’action collective 500-06-000742-151

Impression de l'aperçu de la demande d'action collective

Étape de la demande :

Autorisation - Jugement sur règlement hors cours

Palais de justice :

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2015-05-12

No de dossier :

500-06-000742-151

Sujet :

Environnement, Énergie

Cette affaire concerne :

Nom des parties :

Les voisins du Campus Glen -et- Marc Felgar -c- Centre universitaire de santé McGill -et- al.

Description du groupe qui intente l'action :

Toutes les personnes physiques qui résidaient au 1er février 2014 ou qui résideront après cette date, dans le quadrilatère formé par la rue Côte St-Antoine au Nord, la rue Marlowe à l’ouest, le boulevard De Maisonneuve et la rue Ste-Catherine au sud et la rue Lansdowne à l’est, ou qui ont fréquenté ce quadrilatère pour le travail ou leurs études.

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2015-05-08
Réponse 2015-05-20
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective 2016-12-15
Avis aux membres 2017-01-24
Formulaire de réclamation 2017-03-21
Jugement sur règlement à l’amiable 2017-03-21
Autre type 2017-12-06

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Sylvestre, Catherine [email protected] (514)937-2881 avenue Atwater, Montréal, Québec, Canada , H4C 2G9 Sylvestre Fafard Painchaud s.e.n.c.r.l. www.sfpavocats.ca
Krief, Gilles Guilad [email protected] (514)937-2881 avenue Atwater, Montréal, Québec, Canada , H4C 2G9 Sylvestre Fafard Painchaud s.e.n.c.r.l. www.sfpavocats.ca

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
Kott, Olivier F. [email protected] (514)847-4747 Place Ville Marie, bureau 2500, Montréal, Québec, Canada , H3B 1R1 Norton Rose Fulbright Canada
Garon, Stéphanie (514)393-2336 1, Notre-Dame Est, bureau 8.00, Montréal, Québec, Canada , H2Y 1B6 Bernard, Roy (justice-Québec)

Étape de la demande

1 - Autorisation - Jugement sur règlement hors cours

Palais de justice

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2015-05-12

No de dossier

500-06-000742-151

Sujet

Environnement, Énergie

Cette affaire concerne

Nom des parties

Les voisins du Campus Glen -et- Marc Felgar -c- Centre universitaire de santé McGill -et- al.

Toutes les personnes physiques qui résidaient au 1er février 2014 ou qui résideront après cette date, dans le quadrilatère formé par la rue Côte St-Antoine au Nord, la rue Marlowe à l’ouest, le boulevard De Maisonneuve et la rue Ste-Catherine au sud et la rue Lansdowne à l’est, ou qui ont fréquenté ce quadrilatère pour le travail ou leurs études.
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