Aperçu de la demande d’action collective 500-06-000817-169

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Étape de la demande :

Autorisation - Jugement sur le désistement

Palais de justice :

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2016-11-10

No de dossier :

500-06-000817-169

Sujet :

Protection du consommateur

Cette affaire concerne :

le risque d'infection à la bactérie "Mycobactérium chimaera" suite à une chirurgie cardiaque à cœur ouvert.

Nom des parties :

Paul-Aimé Paquin c. Institut de cardiologie de Montréal, Livanova PLC et Sorin Group Deutschland GMBH

Description du groupe qui intente l'action :

Toutes les personnes qui ont subi une chirurgie cardiaque à cœur ouvert dans un des établissements suivants après le 1er novembre 2011 : • Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM) : • Hôtel-Dieu • Hôpital Notre-Dame • Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (HSJ); • Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS) : • Centre universitaire de santé McGill (CUSM) : • Hôpital général de Montréal; • Hôpital Royal Victoria; • Hôpital de Montréal pour enfants; • CHU de Québec - Université Laval : • Centre hospitalier de l’Université Laval (CHUL); • Hôpital de Chicoutimi; • Hôpital général juif (HGJ); • Hôpital Sacré-Cœur de Montréal (HSC); • Institut de cardiologie de Montréal (ICM); et • Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ).

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé) 2016-10-28
Jugement sur désistement partiel et modification du groupe 2017-09-12
Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié) 2018-03-16
Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Rectifié) 2018-06-11
Demande pour autorisation de se désister 2020-03-25
Jugement sur demande pour autorisation de se désister (Accordé) 2020-05-21
Avis aux membres 2020-05-21

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Lebeau , François [email protected] (514)934-0841 750, Côte de la Place d'Armes, bureau 90, Montréal , Québec, Canada , H2Y 2X8 Trudel Johnston & Lespérance www.tjl.quebec
Gagné, Gabrielle [email protected] (514)871-8385 750, Côte de la Place d'Armes, bureau 90, Montréal, Québec, Canada , H2Y 2X8 Trudel Johnston & Lespérance www.tjl.quebec

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet

Étape de la demande

1 - Autorisation - Jugement sur le désistement

Palais de justice

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2016-11-10

No de dossier

500-06-000817-169

Sujet

Protection du consommateur

Cette affaire concerne

le risque d'infection à la bactérie "Mycobactérium chimaera" suite à une chirurgie cardiaque à cœur ouvert.

Nom des parties

Paul-Aimé Paquin c. Institut de cardiologie de Montréal, Livanova PLC et Sorin Group Deutschland GMBH

Toutes les personnes qui ont subi une chirurgie cardiaque à cœur ouvert dans un des établissements suivants après le 1er novembre 2011 : • Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM) : • Hôtel-Dieu • Hôpital Notre-Dame • Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (HSJ); • Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS) : • Centre universitaire de santé McGill (CUSM) : • Hôpital général de Montréal; • Hôpital Royal Victoria; • Hôpital de Montréal pour enfants; • CHU de Québec - Université Laval : • Centre hospitalier de l’Université Laval (CHUL); • Hôpital de Chicoutimi; • Hôpital général juif (HGJ); • Hôpital Sacré-Cœur de Montréal (HSC); • Institut de cardiologie de Montréal (ICM); et • Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ).
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