Aperçu de la demande d’action collective 500-06-000817-169
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Étape de la demande :
Autorisation - Jugement sur le désistement
Palais de justice :
Montréal
Date de dépôt de la demande d'autorisation :
2016-11-10
No de dossier :
500-06-000817-169
Sujet :
Protection du consommateur
Cette affaire concerne :
le risque d'infection à la bactérie "Mycobactérium chimaera" suite à une chirurgie cardiaque à cœur ouvert.
Nom des parties :
Paul-Aimé Paquin c. Institut de cardiologie de Montréal, Livanova PLC et Sorin Group Deutschland GMBH
Description du groupe qui intente l'action :
Toutes les personnes qui ont subi une chirurgie cardiaque à cœur ouvert dans un des établissements suivants après le 1er novembre 2011 : • Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM) : • Hôtel-Dieu • Hôpital Notre-Dame • Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (HSJ); • Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS) : • Centre universitaire de santé McGill (CUSM) : • Hôpital général de Montréal; • Hôpital Royal Victoria; • Hôpital de Montréal pour enfants; • CHU de Québec - Université Laval : • Centre hospitalier de l’Université Laval (CHUL); • Hôpital de Chicoutimi; • Hôpital général juif (HGJ); • Hôpital Sacré-Cœur de Montréal (HSC); • Institut de cardiologie de Montréal (ICM); et • Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ).
Documents et actes de procédure :
Document | Date du document |
---|---|
Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé) | 2016-10-28 |
Jugement sur désistement partiel et modification du groupe | 2017-09-12 |
Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié) | 2018-03-16 |
Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Rectifié) | 2018-06-11 |
Demande pour autorisation de se désister | 2020-03-25 |
Jugement sur demande pour autorisation de se désister (Accordé) | 2020-05-21 |
Avis aux membres | 2020-05-21 |
Avocats de la partie demanderesse :
Nom | Courriel | Téléphone | Adresse | Nom du cabinet | Site web |
---|---|---|---|---|---|
Lebeau , François | [email protected] | (514)934-0841 | 750, Côte de la Place d'Armes, bureau 90, Montréal , Québec, Canada , H2Y 2X8 | Trudel Johnston & Lespérance | www.tjl.quebec |
Gagné, Gabrielle | [email protected] | (514)871-8385 | 750, Côte de la Place d'Armes, bureau 90, Montréal, Québec, Canada , H2Y 2X8 | Trudel Johnston & Lespérance | www.tjl.quebec |
Avocats de la partie défenderesse :
Nom | Courriel | Téléphone | Adresse | Nom du cabinet |
---|
Étape de la demande
1 - Autorisation - Jugement sur le désistement
Palais de justice
Montréal
Date de dépôt de la demande d'autorisation
2016-11-10
No de dossier
500-06-000817-169
Sujet
Protection du consommateur
Cette affaire concerne
le risque d'infection à la bactérie "Mycobactérium chimaera" suite à une chirurgie cardiaque à cœur ouvert.
Nom des parties
Paul-Aimé Paquin c. Institut de cardiologie de Montréal, Livanova PLC et Sorin Group Deutschland GMBH
Document | Date du document |
---|---|
Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé) | 2016-10-28 |
Jugement sur désistement partiel et modification du groupe | 2017-09-12 |
Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié) | 2018-03-16 |
Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Rectifié) | 2018-06-11 |
Demande pour autorisation de se désister | 2020-03-25 |
Jugement sur demande pour autorisation de se désister (Accordé) | 2020-05-21 |
Avis aux membres | 2020-05-21 |