Aperçu de la demande d’action collective 500-06-000886-172

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Étape de la demande :

Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice :

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2017-09-15

No de dossier :

500-06-000886-172

Sujet :

Responsabilité extracontractuelle

Cette affaire concerne :

Une action collective contre certaines entités Watch Tower relativement aux prétendues agressions sexuelles au sein de l’organisation des Témoins de Jéhovah, ainsi qu’en lien avec le traitement ultérieur prétendument défaillant de ces agressions sexuelles.

Nom des parties :

Blais c Watch Tower Bible and Tract Society of Canada, Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania, WatchTower Bible and Tract Society of New York, inc. et Christian Congregation of Jehovah's Witnesses

Description du groupe qui intente l'action :

« Toutes les personnes qui sont ou ont été des Témoins de Jéhovah et qui allèguent avoir été agressées sexuellement au Québec, alors qu'elles étaient mineures, par une personne occupant le rôle d'Ancien (le « Sous groupe d'agression sexuelle par les Anciens »). » - et - « Toutes les personnes qui sont ou ont été des Témoins de Jéhovah et qui allèguent avoir été agressées sexuellement au Québec, alors qu'elles étaient mineures, par un Témoin de Jéhovah (le « Sous groupe d'agression sexuelle d'une personne mineure »).

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2017-09-15
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2017-09-28
Réponse 2017-11-27
Réponse 2017-11-30
Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié) 2018-01-05
Réponse 2018-01-26
Demande pour permission de modifier un acte de procédure 2018-12-07
Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel) 2019-05-23
Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel) 2019-05-23
Demande introductive d’instance 2021-03-10
Avis aux membres 2021-10-23
Avis aux membres 2021-10-23
Avis aux membres - autorisation de l'action collective 2021-10-23
Avis aux membres - autorisation de l'action collective 2021-10-23
Acte de représentation (Cour supérieure) 2022-06-14
Avis de substitution de l'avocat du demandeur 2023-01-18

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Woods, Me Sarah [email protected] 514 397-4220 2500-1000, rue de La Gauchetière Ouest, Montréal, Québec, Canada , H3B 0A2 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. https://www.mccarthy.ca/fr
St-Georges, Maude [email protected] 514 397-4427 2500-1000, rue de La Gauchetière Ouest, Montréal, Québec, Canada , H3B 0A2 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. https://www.mccarthy.ca/fr

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet

Étape de la demande

2 - Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2017-09-15

No de dossier

500-06-000886-172

Sujet

Responsabilité extracontractuelle

Cette affaire concerne

Une action collective contre certaines entités Watch Tower relativement aux prétendues agressions sexuelles au sein de l’organisation des Témoins de Jéhovah, ainsi qu’en lien avec le traitement ultérieur prétendument défaillant de ces agressions sexuelles.

Nom des parties

Blais c Watch Tower Bible and Tract Society of Canada, Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania, WatchTower Bible and Tract Society of New York, inc. et Christian Congregation of Jehovah's Witnesses

« Toutes les personnes qui sont ou ont été des Témoins de Jéhovah et qui allèguent avoir été agressées sexuellement au Québec, alors qu'elles étaient mineures, par une personne occupant le rôle d'Ancien (le « Sous groupe d'agression sexuelle par les Anciens »). » - et - « Toutes les personnes qui sont ou ont été des Témoins de Jéhovah et qui allèguent avoir été agressées sexuellement au Québec, alors qu'elles étaient mineures, par un Témoin de Jéhovah (le « Sous groupe d'agression sexuelle d'une personne mineure »).
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