Aperçu de la demande d’action collective 500-06-001008-198

Impression de l'aperçu de la demande d'action collective

Étape de la demande :

Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Palais de justice :

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2019-06-13

No de dossier :

500-06-001008-198

Sujet :

Responsabilité extracontractuelle

Cette affaire concerne :

Une action collective contre les Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone et Fonds Arthur-Bonenfant relativement aux agressions sexuelles perpétrées par leurs préposés

Nom des parties :

A.B. c. Les Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone et Fonds Arthur-Bonenfant

Description du groupe qui intente l'action :

Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement, au Québec, par tout préposé et/ou membre des Frères des Écoles chrétiennes du Canada francophone, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et aujourd’hui.

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2019-06-13
Jugement d'une requête en annonymat 2019-06-13
Jugement sur demande conjointe des parties en approbation d'un avis aux membres potentiels 2021-11-11
Demande d'autorisation modifiée en date du 3 décembre 2021 d'exercer une action collec tive et pour être représentant 2021-12-03
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé) 2022-05-17
Demande introductive d’instance 2022-08-16
Sur demandes préliminaires diverses modifications, communication de documents, interrogatoires préalables, radiation allégations, précision et gestion 2023-04-18
Demande pour disjoindre l'action en garantie de l'action principale 2023-09-29
Jugement sur demande de disjonction des actions en garantie 2023-12-06
Jugement sur une demande pour prolongation du délai d'inscription 2024-03-15

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Arsenault, Alain [email protected] 514 527-8903 2328, rue Ontario Est, Montréal, Québec, Canada , H2K 1W1 Arsenault Dufresne Wee Avocats s.e.n.c.r.l.
Wee, Justin [email protected] 514 527-8903 2328, rue Ontario Est, Montréal, Québec, Canada , H2K 1W1 Arsenault Dufresne Wee Avocats s.e.n.c.r.l.
Dufresne-Lemire, Virginie [email protected] 514 527-8903 2328, rue Ontario Est, Montréal, Québec, Canada , H2K 1W1 Arsenault Dufresne Wee Avocats s.e.n.c.r.l.

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
Rainville, Stéphanie [email protected] 514 878-9381 4, Place Ville Marie, bureau 600, Montréal, Québec, Canada , H3B 2E7 Monette Barakett s.e.n.c.
Boyczun, Richard B. [email protected] 514 878-9381 4, Place Volle Marie, bureau 600, Montréal, Québec, Canada , H3B 2E7 Monette Barakett s.e.n.c.
Kayal, Mona [email protected] 514 878-9381 4, Place Volle Marie, bureau 600, Montréal, Québec, Canada , H3B 2E7 Monette Barakett s.e.n.c.

Étape de la demande

1 - Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Palais de justice

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2019-06-13

No de dossier

500-06-001008-198

Sujet

Responsabilité extracontractuelle

Cette affaire concerne

Une action collective contre les Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone et Fonds Arthur-Bonenfant relativement aux agressions sexuelles perpétrées par leurs préposés

Nom des parties

A.B. c. Les Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone et Fonds Arthur-Bonenfant

Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement, au Québec, par tout préposé et/ou membre des Frères des Écoles chrétiennes du Canada francophone, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et aujourd’hui.
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