Aperçu de la demande d’action collective 500-06-001034-194

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Étape de la demande :

Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Palais de justice :

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2019-12-12

No de dossier :

500-06-001034-194

Sujet :

Responsabilité extracontractuelle

Cette affaire concerne :

Une action collective contre Les Religieux de Saint-Vincent de Paul relativement aux agressions sexuelles perpétrées par tout religieux, membre, employé ou préposé de la Congrégation religieuse.

Nom des parties :

A.B. c. Les Religieux de Saint-Vincent de Paul (Canada)

Description du groupe qui intente l'action :

Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayant droit, ayant été agressées sexuellement par tout religieux, membre, employé ou préposé de la Congrégation religieuse connue sous le nom Les Religieux de Saint-Vincent de Paul, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir.

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2019-12-12
Réponse 2019-12-20
Ordonnance de désignation 2020-01-30
Exception déclinatoire et demande de changement de district judiciaire 2020-09-24
Jugement sur demande de changement de district judiciaire 2020-09-24

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Arsenault, Alain [email protected] 514 527-8903 2328, rue Ontario Est, Montréal, Québec, Canada , H2K 1W1 Arsenault Dufresne Wee Avocats s.e.n.c.r.l. www.adwavocats.com
Wee, Justin [email protected] 514 527-8903 2328, rue Ontario Est, Montréal, Québec, Canada , H2K 1W1 Arsenault Dufresne Wee Avocats s.e.n.c.r.l. www.adwavocats.com
Dufresne-Lemire, Virginie [email protected] 514 527-8903 2328, rue Ontario Est, Montréal, Québec, Canada , H2K 1W1 Arsenault Dufresne Wee Avocats s.e.n.c.r.l. www.adwavocats.com

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
Leblanc-Gagnon, Mathieu [email protected] 418 640-2036 140, Grande Allée Est, bureau 800, Québec, Québec, Canada , G1R 5M8 Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Étape de la demande

1 - Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Palais de justice

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2019-12-12

No de dossier

500-06-001034-194

Sujet

Responsabilité extracontractuelle

Cette affaire concerne

Une action collective contre Les Religieux de Saint-Vincent de Paul relativement aux agressions sexuelles perpétrées par tout religieux, membre, employé ou préposé de la Congrégation religieuse.

Nom des parties

A.B. c. Les Religieux de Saint-Vincent de Paul (Canada)

Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayant droit, ayant été agressées sexuellement par tout religieux, membre, employé ou préposé de la Congrégation religieuse connue sous le nom Les Religieux de Saint-Vincent de Paul, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir.
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