Aperçu de la demande d’action collective 500-06-001181-227

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Étape de la demande :

Action collective - Jugement sur le désistement

Palais de justice :

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2022-04-21

No de dossier :

500-06-001181-227

Sujet :

Responsabilité extracontractuelle

Cette affaire concerne :

Une action collective contre les Pères Montfortains relativement aux agressions sexuelles perpétrées par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux.

Nom des parties :

A.B. c. Les Pères Montfortains

Description du groupe qui intente l'action :

Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, des Pères Montfortains, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir.

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2022-04-21
Réponse 2022-04-28
Acte de représentation à titre d'avocats-conseils pour la défenderesse 2022-06-10
Demande d'autorisation pour produire une preuve 2022-07-06
Demande d'autorisation pour produire une preuve 2022-07-06
Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel) (Modifié) 2022-11-04
Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Rejeté) 2023-04-05
Jugement sur désistement 2024-04-08

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Wee, Justin [email protected] 514 527-8903 3565, rue Berri, suite 240, Montréal, Québec, Canada , H2L 4G3 Arsenault Dufresne Wee Avocats s.e.n.c.r.l. adwavocats.com
Arsenault, Alain [email protected] 514 527-8903 3565, rue Berri, suite 240, Montréal, Québec, Canada , H2L 4G3 Arsenault Dufresne Wee Avocats s.e.n.c.r.l. adwavocats.com
Plante, Julie [email protected] 514 527-8903 3565, rue Berri, suite 240, Montréal, Québec, Canada , H2L 4G3 Arsenault Dufresne Wee Avocats s.e.n.c.r.l. adwavocats.com

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
A. Johnson, Kurt [email protected] 514 934-5755 3500, boul. de Maisonneuve Ouest. #1400, Montréal, Québec, Canada , H3Z 3C1 IMK s.e.n.c.r.l.
Lescop, Raphaël [email protected] 514 934-7734 3500, boul. De Maisonneuve O. #1400, Montréal, Québec, Canada , H3Z 3C1 IMK s.e.n.c.r.l.

Étape de la demande

2 - Action collective - Jugement sur le désistement

Palais de justice

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2022-04-21

No de dossier

500-06-001181-227

Sujet

Responsabilité extracontractuelle

Cette affaire concerne

Une action collective contre les Pères Montfortains relativement aux agressions sexuelles perpétrées par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux.

Nom des parties

A.B. c. Les Pères Montfortains

Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, des Pères Montfortains, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir.
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