Aperçu de la demande d’action collective 500-06-001182-225

Impression de l'aperçu de la demande d'action collective

Étape de la demande :

Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice :

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2022-04-21

No de dossier :

500-06-001182-225

Sujet :

Responsabilité extracontractuelle

Cette affaire concerne :

Une action collective contre les Frères de l'instruction chrétienne relativement aux agressions sexuelles perpétrées par tout préposé et/ou membre et/ou employé.

Nom des parties :

M.J. c. Les Frères de l'instruction chrétienne

Description du groupe qui intente l'action :

Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement au Québec, par tout préposé et/ou membre et/ou employé de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères de l’instruction chrétienne, entre le 1er janvier 1940 au jugement à intervenir.

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2022-04-21
Réponse 2022-04-28
Demande d’autorisation d’interroger une personne 2023-01-20
Demande pour obtenir communication d'éléments matériel de preuve 2023-01-20
Avis de gestion 2023-01-20
Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé) 2023-03-27
Demande d'autorisation pour produire une preuve 2023-05-25
Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé) 2023-07-17
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé) 2024-05-21
Jugement sur une demande de prolongation de délai (DII) (Accordé) 2024-08-26
Jugement sur un avis aux membres (Accordé) 2024-08-26
Jugement sur approbation de l'avis aux membres post-autorisation 2024-08-26
Demande introductive d’instance 2024-09-20
Réponse 2024-09-25
DEMANDE DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS ET DE DOCUMENTS EN MAINS TIERCES 2024-10-10
DEMANDE DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS ET DE DOCUMENTS 2024-10-10
DEMANDE POUR PERMISSION D'INTERROGER CERTAINES PERSONNES AD FUTURAM MEMORIAM 2024-10-10
Jugement sur une demande d'interrogatoire ad futuram memoriam 2025-03-24
Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé) 2025-04-08
Jugement sur une demande d'information (Accordé) 2025-04-22
Jugement sur Demande de communication d'informations en mains tierces 2025-04-22
Avis d'opposition à l'intervention forcée des CSS 2025-05-02
Acte d'intervention forcée pour appel en garantie (recours récursoire anticipé par voie d'appel en garantie) 2025-05-05
Acte d'intervention forcée pour appel en garantie (recours récursoire anticipé par voie d'appel en garantie) 2025-05-05
Acte d'intervention forcée pour appel en garantie (recours récursoire anticipé par voie d'appel en garantie) 2025-05-05
Demande en disjonction de certaines actions en garantie 2025-05-20
DEMANDE DU DEMANDEUR EN DISJONCTION DE CERTAINES ACTIONS EN GARANTIE DE L’ACTION PRINCIPALE 2025-05-20
Réponse 2025-05-22
Réponse 2025-05-26
DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE EN ACTION COLLECTIVE PRÉCISÉE ET MODIFIÉE EN DATE DU 29 MAI 2025 2025-05-29
Demande d’autorisation d’interroger une personne 2025-06-04
Demande pour interroger certains membres de l'action collective 2025-06-10
Jugement sur diverses demandes (Accordé) 2025-07-14

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Dufresne-Lemire, Virginie [email protected] 514 527-8903 580, rue Ontario Est, Montréal, Québec, Canada , H2L 0B6 Dufresne Wee s.e.n.c.r.l. www.adwavocats.com
Wee, Justin [email protected] 514 527-8903 580, rue Ontario Est, Montréal, Québec, Canada , H2L 0B6 Dufresne Wee s.e.n.c.r.l. www.adwavocats.com
Duranleau-Hendrickx, Antoine [email protected] 514 527-8903 580, rue Ontario Est, Montréal, Québec, Canada , H2L 0B6 Dufresne Wee s.e.n.c.r.l. www.adwavocats.com

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
Lachance, Luc [email protected] 514 848-9676 Poste : 250 204 rue du Saint-Sacrement, bureau 500, Montréal, Québec, Canada , H2Y 1W8 LDB avocats
Denis, Julien [email protected] 514 848-9676 Poste : 222 204 rue du Saint-Sacrement, bureau 500, Montréal, Québec, Canada , H2Y 1W8 LDB avocats

Étape de la demande

2 - Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice

Montréal

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2022-04-21

No de dossier

500-06-001182-225

Sujet

Responsabilité extracontractuelle

Cette affaire concerne

Une action collective contre les Frères de l'instruction chrétienne relativement aux agressions sexuelles perpétrées par tout préposé et/ou membre et/ou employé.

Nom des parties

M.J. c. Les Frères de l'instruction chrétienne

Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement au Québec, par tout préposé et/ou membre et/ou employé de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères de l’instruction chrétienne, entre le 1er janvier 1940 au jugement à intervenir.
Retour