Aperçu de la demande d’action collective 505-06-000018-130

Impression de l'aperçu de la demande d'action collective

Étape de la demande :

Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice :

Longueuil

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2013-02-12

No de dossier :

505-06-000018-130

Sujet :

Environnement, Énergie; Responsabilité civile; Responsabilité de l'État

Cette affaire concerne :

Une réclamation en dommages et intérêts et en injonction résultant des troubles de voisinage causés aux résidents de 3 secteurs entourant un lieu d'enfouissement de débris de construction ou de démolition situé sur le territoire de la Ville de La Prairie.

Nom des parties :

Pierre Robillard c. Écoservices Tria inc. et al.

Description du groupe qui intente l'action :

Toutes les personnes résidant dans les secteurs des "A" et des "P" à Candiac, ainsi que toutes les personnes résidant dans le Faubourg du Golf à La Prairie, province de Québec, qui vivent avec les problèmes et inconvénients causés par l'exploitation du site d'enfouissement et du centre de tri de l'intimée.

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2012-02-11
Jugement sur la preuve appropriée (Accordé) 2016-01-25
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective 2016-11-15
Demande introductive d’instance 2017-02-08
Réponse 2017-02-17
Réponse 2017-02-24
Réponse 2017-03-03
Avis aux membres 2017-06-20
Jugement sur la levée d'une ordonnance de confidentialité (Accordé) 2017-10-17
Jugement sur le demande en précision (Rejeté) 2017-10-17
Jugement sur la demande pour être relevé du défaut d'inscrire et pour prolonger le délai (Accordé) 2018-10-30
jugement sur une demande de rejet du rapport d'expert du demandeur (Rejeté) 2019-02-08
Jugement sur la demande de rejet du rapport d'expert du demandeur (Rejeté) 2019-02-08
Jugement sur 14 objections (Accordé) 2019-03-22
Jugement sur 14 objections 2019-03-22
Demande introductive d'instance en action collective modifiée 2020-03-30

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Kaltenback, Vincent [email protected] (514)637-5568 3380, rue Notre-Dame, Lachine , Québec, Canada , H8T 1W7 Barrette & Associés Avocats inc. www.barretteavocats.com

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
Duchaine, Christine (514)989-9119 3530 boul. St-Laurent, bureau 505, Montréal, Québec, Canada , H2X 2V1 SODAVEX inc.
Fiset, Nathalie (514)393-2336 1, rue Notre-Dame Est, bureau 8.00, Montréal, Québec, Canada , H2Y 1B6 Bernard, Roy (Justice - Québec)

Étape de la demande

2 - Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice

Longueuil

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2013-02-12

No de dossier

505-06-000018-130

Sujet

Environnement, Énergie; Responsabilité civile; Responsabilité de l'État

Cette affaire concerne

Une réclamation en dommages et intérêts et en injonction résultant des troubles de voisinage causés aux résidents de 3 secteurs entourant un lieu d'enfouissement de débris de construction ou de démolition situé sur le territoire de la Ville de La Prairie.

Nom des parties

Pierre Robillard c. Écoservices Tria inc. et al.

Toutes les personnes résidant dans les secteurs des "A" et des "P" à Candiac, ainsi que toutes les personnes résidant dans le Faubourg du Golf à La Prairie, province de Québec, qui vivent avec les problèmes et inconvénients causés par l'exploitation du site d'enfouissement et du centre de tri de l'intimée.
Retour