Registre des actions collectives

Étape de la demande :

Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

Palais de justice :

Rouyn-Noranda

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2023-10-23

No de dossier :

600-06-000001-234

Sujet :

Environnement, Énergie

Cette affaire concerne :

Émission dans l'environnement d'un cocktail de contaminants toxiques et cancérigènes qui dépassent largement les normes de qualité de l'air en vigueur au Québec.

Nom des parties :

Julie Fortier et Miguel Charlebois c. Glencore Canada Corporation et Procureur Général du Québec

Description du groupe qui intente l'action :

Les demandeurs reprochent à la Fonderie Horne d’avoir émis dans l’environnement un cocktail de contaminants toxiques et/ou cancérigènes qui dépassaient et dépassent toujours largement les normes de qualité de l’atmosphère en vigueur au Québec

Description du sous-groupe 1 :

Sous-groupe 1 : Toutes les personnes ayant habité dans le Périmètre d’urbanisation de Rouyn-Noranda à un moment ou l’autre à compter du 1er janvier 1991 et qui ont subi ou subissent toujours de la crainte, de l’anxiété, du stress, de la colère, de la culpabilité ou tout autre dommage similaire en raison des émissions de contaminants toxiques et/ou cancérigènes de la Fonderie Horne. Sous-groupe 2 : Toutes les personnes ayant habité dans le Périmètre d’urbanisation de Rouyn-Noranda à un moment ou l’autre depuis le 23 octobre 2020 et qui ont subi ou subissent toujours une perte financière* et/ou des troubles et inconvénients en raison des émissions de contaminants toxiques et/ou cancérigènes de la Fonderie Horne.