Aperçu de la demande d’action collective 600-06-000001-234

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Étape de la demande :

Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Palais de justice :

Rouyn-Noranda

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2023-10-23

No de dossier :

600-06-000001-234

Sujet :

Environnement, Énergie

Cette affaire concerne :

Émission dans l'environnement d'un cocktail de contaminants toxiques et cancérigènes qui dépassent largement les normes de qualité de l'air en vigueur au Québec.

Nom des parties :

Julie Fortier et Miguel Charlebois c. Glencore Canada Corporation et Procureur Général du Québec

Description du groupe qui intente l'action :

Sous-Groupe 1: Toutes les personnes ayant habité dans le QND (quartier Notre-Dame) de la Ville de Rouyn-Noranda, à un moment ou l'autre depuis le 1er janvier 1991 et ayant subi ou subissant toujours un préjudice découlant de l'émission des contaminants toxiques et cancérigènes émanant de la Fonderie Horne.

Description du sous-groupe 1 :

Sous-Groupe 2: Toutes les personnes ayant habité dans le périmètre d'urbanisation de la Ville de Rouyn-Noranda (à l'exclusion du QND (quartier Notre-Dame)), à un moment ou l'autre depuis le 1er janvier 1991 et ayant subi ou subissant toujours un préjudice découlant de l'émission des contaminants toxiques et cancérigènes émanant de la Fonderie Horne.

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2023-10-20
Réponse 2023-11-08
Réponse 2023-11-10
Demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective et pour obtenir le statut de représentants modifiée 2024-04-24

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Perrault, Caroline [email protected] 418 694-2009 43, rue de Buade, bureau 320, Québec, Québec, Canada , G1R 4A2 Siskinds, Desmeules, Avocat siskinds.com/qc
Larochelle, Eloïsa [email protected] 418 694-2009 43, rue de Buade, bureau 320, Québec, Québec, Canada , G1R 4A2 SISKINDS DESMEULES AVOCATS siskinds.com/qc
Diallo, Karim [email protected] 418 694-2009 43, rue de Buade, bureau 320, Québec, Québec, Canada , G1R 4A2 SISKINDS DESMEULES AVOCATS siskinds.com/qc

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
Ali, Maryse [email protected] 514 393-2336 Poste : 50741 Notre-Dame Est, Montréal, Québec, Canada , H2Y 1B3 Bernard Roy (Justice Québec)
Bancila, Aliona [email protected] 438 822-5945 Notre-Dame Est, Montréal, Québec, Canada , H2Y 1B6 Bernard Roy (Justice Québec)
Garon, Stéphanie [email protected] 438 978-4237 Notre-Dame Est, Montréal, Québec, Canada , H2Y 1B6 Bernard Roy (Justice Québec)
Loranger, Maryse [email protected] 514 393-2336 Poste : 51496 Notre-Dame Est, Montréal, Québec, Canada , H2Y 1B6 Bernard Roy (Justice Québec)

Étape de la demande

1 - Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Palais de justice

Rouyn-Noranda

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2023-10-23

No de dossier

600-06-000001-234

Sujet

Environnement, Énergie

Cette affaire concerne

Émission dans l'environnement d'un cocktail de contaminants toxiques et cancérigènes qui dépassent largement les normes de qualité de l'air en vigueur au Québec.

Nom des parties

Julie Fortier et Miguel Charlebois c. Glencore Canada Corporation et Procureur Général du Québec

Sous-Groupe 1: Toutes les personnes ayant habité dans le QND (quartier Notre-Dame) de la Ville de Rouyn-Noranda, à un moment ou l'autre depuis le 1er janvier 1991 et ayant subi ou subissant toujours un préjudice découlant de l'émission des contaminants toxiques et cancérigènes émanant de la Fonderie Horne.
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