Aperçu de la demande d’action collective 615-06-000002-222

Impression de l'aperçu de la demande d'action collective

Étape de la demande :

Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

Palais de justice :

Val-d'Or

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2022-06-17

No de dossier :

615-06-000002-222

Sujet :

Droits de la personne; Responsabilité civile

Cette affaire concerne :

Les agressions sexuelles commises par Jean-Pierre Colas, ancien professeur de français et entraîneur de Water-Polo, alors qu'il était professeur à la Polyvalente le Carrefour à Val d'Or.

Nom des parties :

Jacinthe Boisvert St-Laurent c. Centre de services scolaire de l'Or-et-des-Bois

Description du groupe qui intente l'action :

Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par Jean-Pierre Colas alors qu'il était à l'emploi de la Polyvalente le Carrefour, durant la période comprise entre le 1er janvier 1972 et le 6 décembre 1993.

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2022-06-17
Réponse 2022-06-20
Jugement nommant l'honorable Marie-Hélène Montminy, j.s.c., pour assurer la gestion particulière de l'instance 2022-11-04
Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Refusé) 2023-03-03
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé) 2023-05-31
Demande introductive d’instance 2023-08-30

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
Wee, Justin [email protected] 514 527-8903 240-2565 rue Berri, Montréal, Québec, Canada , H2L 4G3 Arsenault Dufresne Wee Avocats S.E.N.C.R.L. http://www.adwavocats.com/
Lapointe, Maryse [email protected] 514 688-9169 240-3565 rue Berri, Montréal, Québec, Canada , H2L 4G3 Lapointe Légal www.lapointelegal.ca

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
Jacob, Bernard [email protected] 418 651-9900 200-2875 boulevard Laurier, Québec, Québec, Canada , G1V 2M2 Morency, société d'avocats, s.e.n.c.r.l.
Girard, Jean-Claude [email protected] 418 651-9900 200-2875 boulevard Laurier, Québec, Québec, Canada , G1V 2M2 Morency, société d'avocats, s.e.n.c.r.l.

Étape de la demande

1 - Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

Palais de justice

Val-d'Or

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2022-06-17

No de dossier

615-06-000002-222

Sujet

Droits de la personne; Responsabilité civile

Cette affaire concerne

Les agressions sexuelles commises par Jean-Pierre Colas, ancien professeur de français et entraîneur de Water-Polo, alors qu'il était professeur à la Polyvalente le Carrefour à Val d'Or.

Nom des parties

Jacinthe Boisvert St-Laurent c. Centre de services scolaire de l'Or-et-des-Bois

Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par Jean-Pierre Colas alors qu'il était à l'emploi de la Polyvalente le Carrefour, durant la période comprise entre le 1er janvier 1972 et le 6 décembre 1993.
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