Aperçu de la demande d’action collective 655-06-000001-055
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Étape de la demande :
Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective
Palais de justice :
Baie-Comeau
Date de dépôt de la demande d'autorisation :
2005-08-30
No de dossier :
655-06-000001-055
Sujet :
Environnement, Énergie
Cette affaire concerne :
Action visant essentiellement à obtenir la réhabilitation environnementale des sols et des maisons du quartier St-Georges, l’indemnisation des personnes ayant développé une maladie causée par les émissions actuelles et passées de l’aluminerie et une injonction permanente limitant les émissions de polluants par l’aluminerie.
Nom des parties :
Regroupement des citoyens du Quartier St-Georges inc. et Dany Lavoie c. Alcoa Canada Ltée et Alcoa Ltée et Société canadienne de métaux Reynolds et Canadian British Aluminium
Description du groupe qui intente l'action :
Toutes les personnes propriétaires, locataires ou résidents du quartier St-Georges de Baie-Comeau, ou qui l’ont déjà été ou le deviendront, qui ont subi ou subissent des dommages causés par les émissions de HAP (hydrocarbures polycycliques aromatiques) en provenance de l’aluminerie d’Alcoa de Baie-Comeau, et ce, jusqu’à jugement final.
Documents et actes de procédure :
Document | Date du document |
---|---|
Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé) | 2005-05-25 |
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé) | 2007-05-23 |
Demande introductive d’instance | 2008-04-07 |
Défense | 2008-06-16 |
Réponse | 2009-07-15 |
Requête pour précisions | 2009-10-09 |
Demande en radiation d’allégations | 2009-10-16 |
Requête en radiation d'allégations | 2009-10-16 |
Jugement sur demande en radiation d'allégations | 2010-10-28 |
Jugement pour obtenir la radiation d'allégations | 2010-10-28 |
Requête en exécution d'une conclusion collective et en nomination d'un expert indépendant (Accordé) | 2015-11-24 |
Requête en exécution d'une conclusion collective et en nomination d'un expert indépendant (Accordé) | 2015-11-24 |
Jugement sur requête en exécution d'une conclusion collective et en nomination d'un expert indépendant | 2016-04-08 |
Demande introductive d’instance (Modifié) | 2021-06-21 |
Jugement sur règlement à l’amiable | 2022-05-31 |
Avocats de la partie demanderesse :
Nom | Courriel | Téléphone | Adresse | Nom du cabinet | Site web |
---|---|---|---|---|---|
SYLVESTRE, Pierre | [email protected] | 514 937-2881 Poste : 231 | 740, rue Atwater, Montréal, Québec, Canada , H4C 2G9 | Sylvestre Painchaud et Associés, s.e.n.c.r.l. | www.spavocats.ca |
Sylvestre, Catherine | [email protected] | 514 937-2881 Poste : 240 | 740, rue Atwater, Montréal, Québec, Canada , H4C 2G9 | Sylvestre Painchaud et Associés, s.e.n.c.r.l. | www.spavocats.ca |
Avocats de la partie défenderesse :
Nom | Courriel | Téléphone | Adresse | Nom du cabinet |
---|---|---|---|---|
Boudreau, Jean-Michel | [email protected] | 514 934-7738 | 2, Place Alexis-Nihon, 3500, boul. Maisonneuve O, Montréal, Québec, Canada , H3Z 3C1 | IMK S.E.N.C.R.L. |
Yiannakis, Eleni | [email protected] | 514 934-7746 | 2, Place Alexis-Nion, 3500, boul. Maisonneuve O. , Montréal, Québec, Canada , H3Z 3C1 | IMK S.E.N.C.R.L. |
Étape de la demande
2 - Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective
Palais de justice
Baie-Comeau
Date de dépôt de la demande d'autorisation
2005-08-30
No de dossier
655-06-000001-055
Sujet
Environnement, Énergie
Cette affaire concerne
Action visant essentiellement à obtenir la réhabilitation environnementale des sols et des maisons du quartier St-Georges, l’indemnisation des personnes ayant développé une maladie causée par les émissions actuelles et passées de l’aluminerie et une injonction permanente limitant les émissions de polluants par l’aluminerie.
Nom des parties
Regroupement des citoyens du Quartier St-Georges inc. et Dany Lavoie c. Alcoa Canada Ltée et Alcoa Ltée et Société canadienne de métaux Reynolds et Canadian British Aluminium
Document | Date du document |
---|---|
Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé) | 2005-05-25 |
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé) | 2007-05-23 |
Demande introductive d’instance | 2008-04-07 |
Défense | 2008-06-16 |
Réponse | 2009-07-15 |
Requête pour précisions | 2009-10-09 |
Demande en radiation d’allégations | 2009-10-16 |
Requête en radiation d'allégations | 2009-10-16 |
Jugement sur demande en radiation d'allégations | 2010-10-28 |
Jugement pour obtenir la radiation d'allégations | 2010-10-28 |
Requête en exécution d'une conclusion collective et en nomination d'un expert indépendant (Accordé) | 2015-11-24 |
Requête en exécution d'une conclusion collective et en nomination d'un expert indépendant (Accordé) | 2015-11-24 |
Jugement sur requête en exécution d'une conclusion collective et en nomination d'un expert indépendant | 2016-04-08 |
Demande introductive d’instance (Modifié) | 2021-06-21 |
Jugement sur règlement à l’amiable | 2022-05-31 |