Aperçu de la demande d’action collective 655-06-000001-055

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Étape de la demande :

Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice :

Baie-Comeau

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2005-08-30

No de dossier :

655-06-000001-055

Sujet :

Environnement, Énergie

Cette affaire concerne :

Action visant essentiellement à obtenir la réhabilitation environnementale des sols et des maisons du quartier St-Georges, l’indemnisation des personnes ayant développé une maladie causée par les émissions actuelles et passées de l’aluminerie et une injonction permanente limitant les émissions de polluants par l’aluminerie.

Nom des parties :

Regroupement des citoyens du Quartier St-Georges inc. et Dany Lavoie c. Alcoa Canada Ltée et Alcoa Ltée et Société canadienne de métaux Reynolds et Canadian British Aluminium

Description du groupe qui intente l'action :

Toutes les personnes propriétaires, locataires ou résidents du quartier St-Georges de Baie-Comeau, ou qui l’ont déjà été ou le deviendront, qui ont subi ou subissent des dommages causés par les émissions de HAP (hydrocarbures polycycliques aromatiques) en provenance de l’aluminerie d’Alcoa de Baie-Comeau, et ce, jusqu’à jugement final.

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé) 2005-05-25
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé) 2007-05-23
Demande introductive d’instance 2008-04-07
Défense 2008-06-16
Réponse 2009-07-15
Requête pour précisions 2009-10-09
Demande en radiation d’allégations 2009-10-16
Requête en radiation d'allégations 2009-10-16
Jugement sur demande en radiation d'allégations 2010-10-28
Jugement pour obtenir la radiation d'allégations 2010-10-28
Requête en exécution d'une conclusion collective et en nomination d'un expert indépendant (Accordé) 2015-11-24
Requête en exécution d'une conclusion collective et en nomination d'un expert indépendant (Accordé) 2015-11-24
Jugement sur requête en exécution d'une conclusion collective et en nomination d'un expert indépendant 2016-04-08
Demande introductive d’instance (Modifié) 2021-06-21
Jugement sur règlement à l’amiable 2022-05-31

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
SYLVESTRE, Pierre [email protected] 514 937-2881 Poste : 231 740, rue Atwater, Montréal, Québec, Canada , H4C 2G9 Sylvestre Painchaud et Associés, s.e.n.c.r.l. www.spavocats.ca
Sylvestre, Catherine [email protected] 514 937-2881 Poste : 240 740, rue Atwater, Montréal, Québec, Canada , H4C 2G9 Sylvestre Painchaud et Associés, s.e.n.c.r.l. www.spavocats.ca

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet
Boudreau, Jean-Michel [email protected] 514 934-7738 2, Place Alexis-Nihon, 3500, boul. Maisonneuve O, Montréal, Québec, Canada , H3Z 3C1 IMK S.E.N.C.R.L.
Yiannakis, Eleni [email protected] 514 934-7746 2, Place Alexis-Nion, 3500, boul. Maisonneuve O. , Montréal, Québec, Canada , H3Z 3C1 IMK S.E.N.C.R.L.

Étape de la demande

2 - Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Palais de justice

Baie-Comeau

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2005-08-30

No de dossier

655-06-000001-055

Sujet

Environnement, Énergie

Cette affaire concerne

Action visant essentiellement à obtenir la réhabilitation environnementale des sols et des maisons du quartier St-Georges, l’indemnisation des personnes ayant développé une maladie causée par les émissions actuelles et passées de l’aluminerie et une injonction permanente limitant les émissions de polluants par l’aluminerie.

Nom des parties

Regroupement des citoyens du Quartier St-Georges inc. et Dany Lavoie c. Alcoa Canada Ltée et Alcoa Ltée et Société canadienne de métaux Reynolds et Canadian British Aluminium

Toutes les personnes propriétaires, locataires ou résidents du quartier St-Georges de Baie-Comeau, ou qui l’ont déjà été ou le deviendront, qui ont subi ou subissent des dommages causés par les émissions de HAP (hydrocarbures polycycliques aromatiques) en provenance de l’aluminerie d’Alcoa de Baie-Comeau, et ce, jusqu’à jugement final.
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