Aperçu de la demande d’action collective 200-06-000243-207

Impression de l'aperçu de la demande d'action collective

Étape de la demande :

Action collective - Gestion de l’instance (préparation avant procès)

Palais de justice :

Québec

Date de dépôt de la demande d'autorisation :

2020-02-27

No de dossier :

200-06-000243-207

Sujet :

Responsabilité civile

Cette affaire concerne :

Le Requérant recherche une compensation financière, personnellement et pour les membres du groupe, pour les dommages causés suite au dysfonctionnement de la remontée mécanique de type télécabine opérée par Station Mont-Sainte-Anne inc. survenu le 21 février 2020, vers 10h00;

Nom des parties :

Marcel Gagnon c. Station Mont-Sainte-Anne inc.

Description du groupe qui intente l'action :

Toute personne qui, le 21 février 2020, était à bord de la remontée mécanique de type télécabine de la station de ski Mont-Sainte-Anne au moment où celle-ci s’est anormalement et brusquement arrêtée.

Documents et actes de procédure :

Document Date du document
Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2020-02-27
Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié) 2020-02-28
Réponse 2020-03-09
Exposé sommaire des moyens de défense à la demande pour autorisation d'exercer une action collective et pour être désigné représentant (Modifié) 2021-01-06
Procès-verbal d'audience pour la jonction d'instance (Accordé) 2021-01-21
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé) 2021-02-10
Avis aux membres 2021-02-13
Réponse de Thetford Armature inc. 2021-03-31
Réponse de Hydro-Québec 2021-04-01
Réponse de MDL Énergie inc. 2021-04-06
Réponse de Moteurs électriques Laval inc. 2021-04-07
Réponse de Doppelmayr Canada ltée 2021-04-09
Réponse de Franklin Empire inc. 2021-04-14
Demande introductive d’instance 2021-05-06
Demande pour être mis hors de cause de la Régie du bâtiment du Québec 2021-09-03
Désistement de la Régie du bâtiment du Québec 2021-09-28
Procès-verbal de gestion 2021-09-30
Acte d'intervention forcée pour appel en garantie et en intervention forcée (Modifié) 2022-01-14
Procès-verbal de gestion 2022-01-19
Demande pour être mis hors de cause de la défenderesse en intervention forcée Thetford Armature inc. (Modifié) 2022-01-21
Protocole de l'instance 2022-01-28
Jugement sur la mise hors de cause de la défenderesse en intervention forcée Thetford Armature inc. (Rejeté) 2022-01-31
Demande de prolongation de délai 2022-03-02
Procès-verbal de gestion 2022-03-25
Procès verbal de gestion 2022-03-25
Défense 2022-05-25
Défense 2022-05-25

Avocats de la partie demanderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet Site web
D'Amours, Jean-Sébastien 418 658-9966 1195, av. Lavigerie, bur. 200, Québec, Québec, Canada , G1V 4N3 Tremblay Bois avocats www.tremblaybois.ca

Avocats de la partie défenderesse :

Nom Courriel Téléphone Adresse Nom du cabinet

Étape de la demande

2 - Action collective - Gestion de l’instance (préparation avant procès)

Palais de justice

Québec

Date de dépôt de la demande d'autorisation

2020-02-27

No de dossier

200-06-000243-207

Sujet

Responsabilité civile

Cette affaire concerne

Le Requérant recherche une compensation financière, personnellement et pour les membres du groupe, pour les dommages causés suite au dysfonctionnement de la remontée mécanique de type télécabine opérée par Station Mont-Sainte-Anne inc. survenu le 21 février 2020, vers 10h00;

Nom des parties

Marcel Gagnon c. Station Mont-Sainte-Anne inc.

Toute personne qui, le 21 février 2020, était à bord de la remontée mécanique de type télécabine de la station de ski Mont-Sainte-Anne au moment où celle-ci s’est anormalement et brusquement arrêtée.
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